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légales

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site divox.fr est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Karim Lamari, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant le site divox.fr.

3. Hébergement

Le site divox.fr est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) opéré par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site — architecture, design, textes, typographies, visuels, logotype, code source — sont la propriété exclusive de Karim Lamari ou font l'objet de licences d'utilisation dûment accordées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur.

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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et plus précisément du Tribunal judiciaire de Toulouse en l'absence de disposition légale contraire.